Principes

Dans le cadre d’une mission de travail temporaire, le contrat de travail qui vous lie à l’agence d’emploi s’appelle le contrat de mission. Ce contrat vous est adressé dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de votre mission.
2 exemplaires sont fournis : l’un est à nous retourner signé au plus tard 48h après réception, l’autre est à conserver par vos soins sans limitation de durée. Pour simplifier la gestion des contrats, nous recommandons l’utilisation de notre solution dématérialisée, rapprochez vous de votre agence pour la mise en œuvre.

Pour chaque mission, vous recevez un contrat de travail précisant la mission, le détail de la rémunération, la période, le motif ainsi que toutes les clauses et mentions obligatoires.

Période d’essai

La période d’essai est de :

• 2 jours pour un contrat inférieur ou égal à 1 mois
• 3 jours pour un contrat compris entre 1 et 2 mois
• 5 jours pour un contrat supérieur à 2 mois

Souplesse

Le terme ‘souplesse’ définit la possibilité d’aménager la date de fin de contrat.
Le terme prévu de la mission peut être avancé ou reporté à raison d’1 jour pour 5 jours de travail.

Pour les missions inférieures à 10 jours de travail, la souplesse est de 2 jours.
Cela signifie donc que la mission peut prendre fin 2 jours avant le terme prévu, ou 2 jours après le terme prévu.

Le fait pour un salarié de refuser ou de rompre son contrat pendant la souplesse est considérée comme une rupture anticipée du contrat : l’Indemnité de fin de mission (IFM) n’est donc pas due.

Fin de mission

Lorsque vous allez au terme de votre mission et que votre contrat n’est pas prolongé, vous êtes en fin de mission. Cette fin de mission vous donnera le droit à une indemnité de fin de mission de 10% du montant brut de votre rémunération global depuis le début du contrat. (C.F. Bulletin de paie)

Principes

C’est un document indispensable pour l’établissement de votre paie

Dans le cas où le client utilise notre solution dématérialisée ‘Armado’ pour la saisie des heures, vous devrez valider avec l’entreprise les heures réalisées chaque semaine pour lui permettre de les saisir rapidement.

Nous vous préciserons pour chaque mission si vous devez utiliser le relevé d’heure essentiels ou si le client utilise ses propres relevés d’heures ou notre solution dématérialisée.
Si nécessaire, vous pouvez vous rapprocher de votre agence pour que nous puissions vous transmettre par mail les relevés d’heures attendus.

Pendant la mission, vous devez bien reporter le total de vos heures travaillées chaque jour.
En fin de semaine, vous devez le faire signer et tamponner par votre client. Dans le cas où le client n’utilise pas Armado, vous pouvez nous envoyer la photo du Relevé d’heures signé et tamponné via scan ou photo de votre smartphone à l’adresse suivante :
contact@my-essentiels.fr

Un Relevé d’heures non transmis avant le 5 de chaque mois ne sera pas pris en compte pour la paie du mois.

Aucun acompte ne pourra être versé sans relevé d’heures complété, signé et tamponné.

Principes

La paie est établie pour la période du 1er au dernier jour de chaque mois

Le paiement a lieu le 12 du mois suivant : afin de pouvoir réceptionner et traiter tous les relevés d’heures pour chaque intérimaire et chaque entreprise. Cela permet aussi de calculer quand nécessaire les indemnités de fin de mission (IFM) versée à chaque fin de mission.

Indemnités de fin de mission

Le salarié intérimaire bénéficie des indemnités de fin de mission : les IFM, sont versées à la fin de la mission.

Elle est égale à 10% de la rémunération brute totale.
Elle est soumise à charges.

Les IFM ne sont pas versées dans les cas suivants :

• Interruption anticipée du fait de l’intérimaire pendant la mission même pendant la période d’essai ou pendant la souplesse.
• Embauche en CDI chez le client à la suite de votre mission intérimaire
• Faute grave ou lourde de votre part
• Force majeure
• Contrat de mission formation

Indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié intérimaire bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés : une ICCP.
L’ICCP est versée à la fin de la mission.

Cette ICCP est due dès la 1ère heure de travail.
Elle est égale à 10% de la rémunération brute totale, IFM comprises.

Selon les cas de versement la prime de 13ème mois et la prime de vacances peuvent être exclues du calcul. Votre agence pourra vous renseigner sur ce point.

En cas de contrat de mission de plus d’1 an, la prise des congés payés doit être envisagée en accord avec l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice et essentiels.

La visite d’information et de prévention (VIP)

Elle doit être réalisée au plus tard dans les 3 mois après la prise de poste.

Elle porte sur 3 types d’emploi.

Elle est réalisée au sein d’un service de santé.

Les objectifs sont de :

• Valider que l’état de santé du salarié lui permet d’exercer les 3 emplois cités.
• D’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.
• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L’attestation de suivi qui est délivrée est valide pendant 2 ans (dans le cadre du travail temporaire) dès lors que l’emploi et les conditions d’emplois sont semblables.

Cette visite est obligatoire pour votre santé et votre sécurité, ne pas se rendre à cette visite peut être un motif de rupture de contrat.

Le suivi individuel renforcé (SIR)

Il doit être réalisé préalablement à l’affectation au poste.

Il porte sur 3 emplois.

Le SIR est un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la VIP.
Il est réalisé par un médecin du travail.

Il est réalisé dans le cas de l’affectation à un poste présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité (amiante, plomb…) du salarié.

Les objectifs sont :

• S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail
• De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
• D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
• de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

L’avis d’aptitude ou d’inaptitude qui est délivré est valide pendant 2 ans (dans le cadre du travail temporaire) dès lors que l’emploi et les conditions d’emplois sont semblables.